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Votre faillite n’entraîne pas automatiquement la faillite de votre conjoint/conjointe. Le fait que vous soyez mariés ou conjoints de fait n’a aucune incidence lors d’une faillite. Ce sont plutôt les biens communs et...
En savoir plus arrow_forwardEn tant que syndic, nous avons souvent à répondre à cette question. Bien que chaque cas soit unique, de façon générale, la réponse réside dans un procédé à trois étapes...
En savoir plus arrow_forwardComment être déclaré en faillite?
2014/06/13
La faillite est une situation juridique. Pour être déclaré en faillite, vous devez avoir signé un certain nombre de documents avec un syndic de faillite autorisé (comme ceux qui travaillent chez MNP ltée.).
En savoir plus arrow_forwardQuand serais-je libéré(e) de mes dettes?
2014/06/09
Vous serez réputé libre de dettes une fois que vous aurez achevé tout le processus. Selon la durée de votre faillite, soit 9, 21, 24 ou 36 mois, vous aurez certaines obligations à titre de failli.
En savoir plus arrow_forwardLa plupart des propriétaires d’entreprises qui sont constituées en société savent que si leur société ne paie pas notamment les taxes de vente, les salaires et vacances des employés et les retenues...
En savoir plus arrow_forwardMaintenant que j’ai fait faillite...
2014/05/08
Les lois sur la faillite sont les mêmes partout au pays; néanmoins les exemptions personnelles, elles, diffèrent d’une province à l’autre.
En savoir plus arrow_forwardUn grand nombre de personnes aux prises avec des problèmes d’endettement craignent de répondre au téléphone ou d’ouvrir leur courrier. Lorsque ces problèmes s’aggravent, les communications avec les...
En savoir plus arrow_forwardIl s’agit d’une question fréquemment posée aux syndics de faillite.
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