Qu’arrive-t-il à mon automobile lors d’une faillite ou d’une proposition de consommateur?

De nombreux Canadiens ont connu des difficultés financières au cours des trois dernières années. Plusieurs d’entre eux ont perdu leur emploi pendant la pandémie et doivent maintenant surmonter des pressions inflationnistes et des taux d’intérêt grimpants. En dernier recours, certains ont même dû emprunter davantage pour couvrir leurs dépenses quotidiennes et se retrouvent maintenant coincés dans une spirale d’endettement.

Il n’y a pas de honte à se sentir stressé ou dépassé par l’endettement; d’un bout à l’autre du pays, des personnes se trouvent dans la même situation.

Toutefois, des solutions peuvent vous offrir un nouveau départ financier, comme la faillite ou la proposition de consommateur. Cependant, la perte d’un bien de grande valeur pourrait vous causer du souci; pensons notamment à votre automobile dont vous avez besoin pour vous rendre au travail, à vos rendez-vous importants, etc.

Pourrez-vous garder votre véhicule malgré une faillite ou une proposition de consommateur? Nous répondrons à toutes vos questions en vous accompagnant vers un avenir libre de dettes.

Qu’arrive-t-il à mon automobile lorsque je déclare faillite?

En cas de faillite, vous serez accompagné d’un syndic autorisé en insolvabilité (SAI) qui négociera avec vos créanciers. En plus de vous expliquer les options qui s’offrent à vous, il communiquera l’information nécessaire à vos créanciers et vous guidera dans vos démarches.

Plusieurs personnes s’imaginent qu’elles vont tout perdre en cas de faillite, mais ce n’est pas le cas. Dans certaines circonstances, vous pourrez même garder certains biens de valeur tel que votre automobile. Le traitement réservé par le SAI à l’endroit de votre véhicule dépendra de l’existence d’un contrat de financement ou de location.

Véhicules visés par un contrat de financement ou de location

Si vous avez signé un contrat de financement ou de location, le SAI devra déterminer si votre véhicule a une valeur nette réelle. La valeur nette réelle correspond à la différence entre la valeur du véhicule et le montant des paiements qu’il vous reste à verser selon votre contrat de financement ou de location (y compris le montant de l’option d’achat).

Si cette valeur est négative, vous serez en mesure de le garder. Cependant, si elle est positive, votre SAI vous permettra de conserver votre véhicule à condition de lui verser le montant correspondant. À titre d’exemple, si la valeur nette réelle positive de votre véhicule s’élève à 1 000 $, vous devrez payer ce montant à votre SAI afin de le garder.

Le paiement s’échelonne habituellement sur une période donnée et le montant sera porté à l’actif de votre faillite pour ensuite être remis à vos créanciers. Sachez que votre contrat de financement ou de location demeura en vigueur et que vous devrez continuer d’honorer vos paiements pendant le processus de faillite, sans quoi votre créancier saisira votre véhicule.

Véhicules sans contrat de financement ou de location

Si vous n’avez pas de contrat de financement ou de location, le SAI déterminera si la valeur de votre véhicule excède la limite d’exemption prévue dans votre province.

Ce montant varie selon la province. Par exemple, en Ontario, il a été fixé à 7 117 $. Si la valeur de votre véhicule se trouve sous le seuil établi, vous pourrez le garder.

Qu’arrive-t-il à mon automobile si je dépose une proposition de consommateur?

La proposition de consommateur est une solution de rechange à la faillite. Vous serez également appelé à travailler avec un SAI si vous choisissez de rembourser vos créanciers au moyen d’un paiement mensuel selon vos moyens. Il s’agit d’une solution plus flexible pour rembourser vos dettes et pourrait s’avérer un meilleur choix pour garder votre véhicule ou un autre bien. Cependant, la majorité de vos créanciers doivent en accepter les modalités avant que vous puissiez aller de l’avant.

Si vous déposez une proposition de consommateur, vous pourrez garder votre véhicule à condition de n’avoir signé aucun contrat de financement ou de location, et ce, peu importe sa valeur.

Si vous avez signé un contrat de financement ou de location, vous devrez respecter le calendrier de paiements pour éviter que le créancier n’intente une mesure à l’égard du véhicule.

L’importance de connaître ses options

Avant d’opter pour une faillite ou une proposition de consommateur, vous avez la possibilité de retourner votre véhicule, peu importe s’il est loué ou financé, si vos paiements mensuels deviennent un fardeau trop difficile à gérer. Dans un tel cas, le solde restant sera inclus dans la faillite ou la proposition de consommateur.

Si vous êtes aux prises avec ces problèmes d’endettement, n’hésitez pas à demander de l’aide. Les syndics autorisés en insolvabilité de MNP épaulent chaque jour des personnes dans des situations comme la vôtre et sauront vous conseiller devant le choix d’une faillite ou d’une proposition de consommateur. Nous pouvons répondre à vos questions concernant votre véhicule, vous expliquer les options qui s’offrent à vous et vous accompagner dans vos démarches visant à vous libérer de l’endettement.