Puis-je déclarer faillite si je n’ai pas d’emploi?

En théorie, oui. Au Canada, les personnes sans emploi peuvent présenter une demande de faillite si elles satisfont aux critères d’admissibilité.

 Tout au long de la pandémie, de nombreuses personnes se sont retrouvées au chômage, avec seulement des prestations d’assurance-emploi pour assurer leur subsistance, ce qui n’a rien fait pour faciliter la gestion de leurs dettes. Si c’est votre cas, la faillite pourrait être une option envisageable pour vous, puisqu’elle vous permettrait de repartir du bon pied.

Si vous décidez de déclarer faillite, votre statut d’emploi n’aura pas de répercussions majeures sur la soumission et le traitement de votre demande. Cependant, il pourrait affecter le déroulement du processus.

Tenir compte des revenus excédentaires

Les montants que vous devrez verser à vos créanciers sont fixés par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et tiennent compte de la valeur de vos actifs ainsi que de vos revenus. Ces montants sont calculés de manière dégressive.

Si les prestations d’assurance-emploi que vous percevez sont votre seule source de revenus ou si vos revenus se situent en deçà d’un certain seuil, il est probable que seuls vos actifs qui ne sont pas protégés en vertu des exemptions provinciales en vigueur soient pris en compte. Cependant, si vos revenus sont supérieurs au seuil établi, le syndic autorisé en insolvabilité devra calculer tout montant supplémentaire, comme le veut le Bureau du surintendant des faillites.

Ce calcul est réalisé deux fois pendant votre faillite : lorsque vous déposez votre demande et peu de temps avant la fin de votre démarche. Entretemps, si vous trouvez du travail ou percevez des gains financiers, il est possible que ces revenus additionnels génèrent un excédent et prolongent votre processus de faillite.

La durée d’une faillite et la période au cours de laquelle s’étalent les paiements peuvent également varier, selon qu’il s’agit de votre première fois ou non. Voici quelques indications à ce sujet.

Première faillite sans revenus excédentaires : 9 mois

Première faillite avec revenus excédentaires : 21 mois

Deuxième faillite sans revenus excédentaires : 24 mois

Deuxième faillite avec revenus excédentaires : 36 mois

Troisième faillite : le montant des versements est déterminé par la cour dans tous les cas

Si vous avez des raisons de croire que vous pourriez être insolvable, communiquez sans tarder avec un syndic autorisé en insolvabilité. Ce dernier vous aidera à mieux comprendre les rouages de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.

Revenus excédentaires

Vous devez soumettre des rapports mensuels indiquant vos revenus et vos dépenses pendant toute la durée de votre faillite. Le syndic s’y appuiera pour calculer les montants de vos versements de revenus excédentaires. Même si vous êtes sans emploi, d’autres sources de revenus pourraient vous obliger à faire des paiements.

À titre d’exemple, les revenus de location des propriétés que vous détenez seront pris en considération dans ces calculs, de même que les dividendes générés par vos actions et tout montant qui vous est versé en vertu de votre programme d’avantages sociaux ou qui découle de votre régime de retraite. D’autres actifs pourraient également comprendre vos véhicules, vos outils de travail, vos REER et la valeur nette de votre résidence.

Si vous décidez de conserver ces actifs, le syndic autorisé en insolvabilité pourrait vous demander de verser à vos créanciers un montant équivalant à celui que vous auriez tiré de leur vente. Naturellement, la plupart des gens ne sont pas en mesure de payer les montants nécessaires à cet effet.

En tenant compte de vos revenus et de vos actifs, le syndic pourrait aussi vous proposer une autre solution mieux adaptée à vos besoins, comme la Proposition de consommateur. Il vous aidera à prendre tous les éléments pertinents en considération afin que vous puissiez prendre une décision éclairée en fonction de votre situation financière unique.

Un plan adapté à vos besoins pour vous libérer de vos dettes

Vous êtes sans emploi et croulez sous les dettes? Vous n’avez pas à avoir honte. D’autres personnes sont dans la même situation que vous. Il n’existe pas de recette toute faite pour le redressement de finances personnelles, et la faillite n’est que l’une des nombreuses options qui s’offrent à vous. Il vous appartient de choisir celle qui est la mieux adaptée à vos besoins et à ceux de votre famille et qui vous permettra d’éponger vos dettes.