Proposition de consommateur : le pour et le contre

Près de la moitié des Canadiennes et des Canadiens sont à 200 $ ou moins de ne pas pouvoir joindre les deux bouts à la fin du mois, après s’être acquitté de leurs obligations financières. Dans la conjoncture économique actuelle, toute dépense imprévue peut suffire à vous endetter, et à causer des soucis par la suite.

Vous avez des dettes et vous avez des actifs auxquels vous tenez; ce qui vous fait peut-être craindre les conséquences à long terme d’une faillite. Une proposition de consommateur peut être une solution intéressante pour vous aider à prendre un nouveau départ financier.

Voyons en quoi elle consiste ainsi que les avantages et les inconvénients qui y sont associés. Vous pourrez ainsi déterminer si cette solution peut répondre à vos besoins particuliers.

Qu’est-ce qu’une proposition de consommateur?

Une proposition de consommateur est un substitut à la faillite. Le processus commence lorsque vous rencontrez un syndic autorisé en insolvabilité lors d’une première consultation confidentielle et gratuite. Les syndics autorisés en insolvabilité sont des professionnels de la gestion de dettes hautement qualifiés et eux seuls peuvent remplir des propositions de consommateur et des faillites.

Votre syndic examinera votre situation financière et vous aidera à explorer toutes les options à votre disposition pour prendre un nouveau départ financier. Si vous optez pour la proposition de consommateur, il vous aidera à préparer les documents à présenter à vos créanciers.

Ces derniers doivent approuver à la majorité la solution retenue pour vous permettre d’aller de l’avant. Tout au long du processus, vous leur versez des paiements mensuels à la hauteur de vos capacités. Une fois que vous avez acquitté toutes les obligations énoncées dans votre proposition de consommateur, vous recevez un certificat d’achèvement et êtes libéré de la plupart de vos dettes.

Les avantages

La proposition de consommateur comporte de nombreux avantages. Elle vous place notamment à l’abri des poursuites de vos créanciers, y compris celles qui pourraient déjà avoir été intentées, et vous permet de conserver vos actifs et de rembourser moins que les sommes dues.

Pour vous aider à déterminer si cette solution est appropriée pour vous, nous avons résumé ci-dessous les avantages associés à la proposition de consommateur.

• Les actions de recouvrement intentées par vos créanciers sont immédiatement interrompues.
• Aucuns frais d’intérêts supplémentaires ne sont ajoutés à vos dettes.
• Vous n’avez pas à remplir des rapports mensuels sur vos revenus et vos dépenses.
• Vous pouvez conserver tous vos actifs et remboursements d’impôt.
• Vous remboursez moins que les sommes dues.
• Vos créanciers touchent un montant plus important que si vous aviez déclaré faillite.
• Les versements mensuels sont fixes, alors vous n’avez pas à payer davantage si vos revenus augmentent.
• Si vous avez des dettes d’études, leur remboursement est interrompu. Les intérêts continuent cependant de s’accumuler.
• Vos créanciers approuvent votre proposition au début du processus et il n’y a pas d’audience judiciaire pour déterminer si vos dettes ont bel et bien été épongées.
• Vous déterminez le montant des versements en fonction de vos moyens.
• Si vous avez déjà fait faillite, il est moins préjudiciable pour vous de remplir une proposition de consommateur que de déclarer faillite une deuxième fois.
• Vous pouvez conserver vos cartes de crédit, à condition que leur solde soit à zéro.
• Vous bénéficiez de conseils relatifs à la gestion financière et budgétaire tout au long du processus.
• Vous pouvez rembourser votre proposition de consommateur avant l’échéance en augmentant le montant des versements mensuels ou en payant un montant forfaitaire.

Vous bénéficiez également des conseils et du soutien d’un syndic autorisé en insolvabilité tout au long de votre démarche. Ce dernier communique avec vos créanciers en votre nom et vous épaule à chaque étape du processus.

Les inconvénients

Pour prendre une décision éclairée, il est important de comparer les inconvénients associés à la proposition de consommateur aux avantages qu’elle peut comporter. À titre d’exemple, une proposition de consommateur est généralement plus longue à rembourser. Par ailleurs, l’entente prend fin si vous omettez d’effectuer trois versements mensuels. Vous ne pouvez en signer une nouvelle, et ce défaut de paiement est inscrit à votre dossier de crédit.

Pour vous aider à y voir plus clair, voici un résumé des inconvénients associés à la proposition de consommateur.

• Si la majorité de vos créanciers rejette votre proposition, vous pouvez être contraint de déclarer faillite.
• Les remboursements s’échelonnent généralement sur quatre à cinq ans, un délai plus long que celui de la faillite.
• Comme les paiements sont fixes, si vous souhaitez augmenter ou diminuer le montant de vos versements mensuels, vous devez modifier votre proposition de consommateur et la soumettre de nouveau à l’approbation de vos créanciers.
• Si vos paiements accusent un retard de trois mois, vous ne pouvez pas vous prévaloir d’une autre proposition de consommateur jusqu’à ce que le montant associé à votre première proposition soit intégralement remboursé.
• Une proposition de consommateur a une incidence négative sur votre cote de crédit et demeure inscrite à votre dossier trois ans après son échéance.
• Certaines institutions financières ne font pas de distinction entre une proposition de consommateur et une faillite, ce qui peut poser problème au moment de rebâtir votre dossier de crédit.
• Pour vous prévaloir d’une proposition de consommateur, vous devez cumuler des dettes d’un montant inférieur à 250 000 $ (à l’exception du montant associé au crédit hypothécaire de votre résidence).

Si vous jugez que, pour vous, la proposition de consommateur comporte plus d’inconvénients que d’avantages, communiquez avec un syndic autorisé en insolvabilité qui pourra vous renseigner sur les autres options d’allégement de dettes mieux adaptées à votre situation.

Un premier pas vers la liberté financière

En remplissant une proposition de consommateur, vous vous engagez sur le chemin menant à un avenir sans dettes. Assurez-vous cependant de bien en évaluer les avantages et les inconvénients avant de vous lancer.

Prenez dès maintenant votre avenir financier en main en communiquant avec un syndic autorisé en insolvabilité de MNP qui vous aidera à explorer les options à votre disposition, en plus de vous soutenir tout au long de votre démarche.