Les dettes et le divorce : un nouveau départ financier

Savoir composer avec la division des dettes après le divorce

Le divorce est un processus difficile pour toutes les personnes concernées. Ajoutez à l’équation le stress financier de la conciliation de dettes et la situation peut rapidement devenir accablante.

En déterminant les dettes dont chaque conjoint est responsable après le divorce, vous serez tous deux bien placés pour gérer la suite des choses et vous diriger vers un nouveau départ financier.

Quelles sont les responsabilités de chacun?

Bien que divers types de dettes puissent être examinés lors d’une procédure de divorce, les deux types les plus courants sont les dettes individuelles et les dettes conjointes.

Dette individuelle

Les dettes individuelles sont celles pour lesquelles une seule partie a rempli et signé la demande. Pensons notamment aux cartes de crédit, au financement ou aux prêts automobiles, aux dettes fiscales et aux prêts personnels contractés avant ou pendant le mariage.

Lors d’un divorce, seule la personne ayant signé le contrat du prêt est responsable du remboursement de la dette. Même si votre partenaire déclare faillite ou dépose une proposition de consommateur, ses créanciers ne peuvent exiger que vous remboursiez une dette qui n’était qu’à son nom.

Dette conjointe

Une dette est définie comme étant conjointe lorsque les deux parties ont cosigné le prêt. Les marges et cartes de crédit ainsi que les prêts automobiles et hypothécaires peuvent être contractés ainsi.

Peu importe la répartition de l’usage de la dette pendant le mariage, votre ex-conjoint et vous êtes également responsables de son remboursement si vos deux noms figurent au contrat.

En cas de défaut de paiement, les créanciers peuvent prendre des mesures de recouvrement contre l’une ou l’autre des parties.

Qu’arrive-t-il si l’un des conjoints ne peut rembourser sa dette?

Le poids des dettes après un divorce peut être exacerbé si l’un ou l’autre des ex-conjoints n’est pas dans une situation financière qui lui permet de rembourser sa part après la séparation.

En pareilles circonstances, advenant l’impossibilité de respecter ses obligations financières après le divorce, un ex-conjoint peut opter, entre autres, pour la faillite et la proposition de consommateur.

Faillite

Étant essentiellement un nouveau départ financier, la faillite offre un soulagement immédiat des créances non garanties comme les dettes de carte de crédit. Un syndic autorisé en insolvabilité vous conseille sur les conséquences d’une faillite, notamment les biens que vous pouvez conserver, les tâches que vous devez accomplir durant le processus et les répercussions sur votre cote de crédit. Une conversation avec un syndic peut vous aider à déterminer si cette solution est la meilleure ou si d’autres options s’offrent à vous.

Lorsqu’une des deux parties déclare faillite après le divorce, les créanciers s’attendent à ce que l’autre personne continue de rembourser le montant total de la dette conjointe. Pour l’autre partie, la faillite ou la proposition de consommateur (précisions ci-dessous) peuvent être des solutions de rechange au remboursement total des dettes conjointes.

Remarque : La faillite n’élimine pas les paiements de pension alimentaire.

Proposition de consommateur

La proposition de consommateur vous permet de conserver davantage de biens qu’une faillite pendant que vous remboursez vos dettes. Vous effectuez un versement mensuel fixe (ou un paiement forfaitaire) dont le montant sera décidé entre votre créancier et vous et ne changera pas en fonction de votre revenu. Une proposition de consommateur peut contribuer à freiner les intérêts qui courent, permet d’établir un paiement mensuel fixe et gérable, et entraîne souvent la réduction de la dette totale à rembourser.

Une proposition de consommateur est moins nuisible qu’une faillite pour votre cote de crédit et demeure dans votre dossier de crédit seulement trois ans après qu’elle a été terminée.

Quels sont les moyens pour les conjoints d’éviter les conflits financiers?

1. Limitez les dettes conjointes lorsque possible. Par exemple, ayez chacun votre carte de crédit, établissez des objectifs clairs lors d’une demande de prêt en commun et entendez-vous sur son utilisation.
2. Prenez le temps de discuter d’argent tout au long de votre relation et établissez un budget que vous respecterez tous les deux. L’un des partenaires peut s’occuper davantage de la gestion des finances que l’autre, mais les deux doivent être au courant du budget et des dettes du ménage. L’argent n’a pas besoin d’être une des principales sources de conflits dans les relations, même si c’est souvent le cas.
3. En cas de rupture, dressez le bilan de vos dettes sans attendre. Plus on s’attaque à un problème rapidement, plus il existe de solutions.

Demandez de l’aide le plus tôt possible

Il peut être très difficile de rembourser ses dettes, surtout celles dont le taux d’intérêt est élevé, lorsqu’on passe de deux revenus à un seul. Il arrive souvent qu’une des deux parties, ou même les deux, deviennent insolvables après la séparation.

Lorsque seulement un des deux conjoints déclare faillite ou dépose une proposition de consommateur, l’autre personne se voit imposer le fardeau de rembourser à elle seule toute dette conjointe. Malheureusement, cela peut aussi forcer l’autre conjoint à se prémunir de l’une ou l’autre des procédures susmentionnées.

Peu importe la situation dans laquelle vous vous trouvez au moment de la séparation ou du divorce, un syndic autorisé en insolvabilité peut vous aider à comprendre vos options et vos responsabilités personnelles. Communiquez avec nous pour planifier une consultation confidentielle gratuite où vous discuterez de votre situation financière et des solutions qui s’offrent à vous afin de réduire les conséquences et le stress financier liés à cette période difficile.

Que vous optiez pour la faillite, la proposition de consommateur, la consolidation de dettes ou toute autre solution à l’endettement, les professionnels de MNP sont prêts à vous épauler dans votre nouveau départ et votre liberté financière.