Cinq choses à savoir lorsque vous déposer une proposition de consommateur
Si vous êtes lourdement endetté et craignez de ne jamais pouvoir briser le cycle des fins de mois difficiles, une proposition de consommateur pourrait vous aider à prendre un nouveau départ financier.
Cet article est le deuxième d’une série consacrée à la proposition de consommateur, la procédure à suivre et les raisons qui pourraient en faire la bonne solution pour vous débarrasser de vos dettes non garanties.
- Le processus de proposition de consommateur commence par une consultation confidentielle gratuite.
Vous pouvez obtenir une consultation gratuite, sans engagement, avec l’un des syndics autorisés en insolvabilité de MNP. Il examinera votre situation financière et vos objectifs afin de déterminer vos options d’allègement de la dette. Il vous expliquera chaque option en détail et émettra une opinion impartiale sur celle qui conviendrait le mieux à votre situation.
- Les critères d’admissibilité sont très simples.
Pour être admissible à la proposition de consommateur, vous devez :
- Être un résident du Canada;
- Être incapable de rembourser mensuellement vos dettes (vous êtes donc insolvable);
- Avoir une dette totale inférieure à 250 000 $ (excluant toute hypothèque sur votre résidence principale).
- Les créanciers votent pour accepter ou non la proposition, chaque créancier ayant droit à un nombre de voix étant égal au montant en dollars qui lui est dû.
Une proposition de consommateur est réputée avoir été acceptée par les créanciers 45 jours après son dépôt. Toutefois, si, au cours de cette période de 45 jours, 25 % ou plus de vos créanciers confirmés demandent une assemblée de créanciers, votre proposition devra être soumise au vote. Si une majorité de créanciers (50 % + 1) sont en faveur de la proposition, le montant et les conditions de la proposition lient tous les créanciers.
- Une proposition de consommateur rejetée peut être modifiée si elle respecte votre budget.
Si vos créanciers refusent votre proposition de consommateur, le syndic autorisé en insolvabilité peut vous recommander de la modifier et de la présenter à nouveau. Cependant, l’échéance d’une proposition de consommateur ne peut pas dépasser cinq ans et les paiements doivent être déterminés en fonction de vos moyens financiers actuels.
S’il n’est pas possible de parvenir à un consensus avec vos créanciers, vous devrez peut-être déclarer faillite.
- Vous devrez assister à deux séances de conseils financiers.
Les séances de conseils financiers vous permettront de mieux comprendre les principales causes de votre surendettement et d’améliorer vos habiletés et techniques pour gérer votre budget afin de profiter au maximum de votre nouveau départ. Vous obtiendrez également des conseils pour rétablir votre crédit à la fin de votre proposition de consommateur. Ces deux séances sont obligatoires et elles sont une partie importante de la procédure en insolvabilité. Vous ne serez pas libéré de vos dettes si vous ne suivez pas les deux séances dans le délai convenu.
